Le Sénat a rejeté le 3 novembre la proposition de loi qui voulait supprimer immédiatement les titres de séjour valables uniquement à Mayotte. Pour des milliers de détenteurs, dont beaucoup de Comoriens, rien ne change : il faudra attendre le 1er janvier 2030.
C’est une décision qui touche directement des milliers de familles, à Mayotte comme dans la diaspora comorienne. Mardi 3 novembre, le Sénat a rejeté la proposition de loi portée par le sénateur de Mayotte Saïd Omar Oili et le groupe socialiste, écologiste et républicain, qui visait à supprimer sans attendre les titres de séjour dits « territorialisés ».
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Contactez-nousUn titre de séjour qui s’arrête au lagon
À Mayotte, la plupart des titres de séjour délivrés aux étrangers ne sont valables que sur l’île. Leurs titulaires, en situation régulière, ne peuvent pas s’installer librement à La Réunion ou en France hexagonale : ils doivent demander une autorisation spéciale pour se rendre dans un autre département. Une exception qui n’existe nulle part ailleurs sur le territoire français.
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Cette restriction doit disparaître le 1er janvier 2030. Le texte rejeté voulait avancer cette échéance. La commission des lois l’avait déjà écarté le 27 octobre ; le vote en séance confirme le calendrier initial.
Deux visions qui s’opposent
Pour les sénateurs socialistes, ce régime maintient Mayotte « sous cloche » : des personnes en règle restent bloquées sur un territoire où les écoles, les hôpitaux et le logement sont déjà saturés. Les partisans du maintien, eux, craignent qu’une levée immédiate ne déplace les difficultés de Mayotte vers La Réunion.
Ce que cela change pour les familles
Concrètement, pour un parent comorien titulaire d’un titre territorialisé, il restera impossible de rejoindre librement un enfant étudiant à Marseille ou un frère installé à Saint-Denis de La Réunion, sauf autorisation. Beaucoup de familles de la diaspora vivent cette séparation au quotidien. Le débat sur l’avenir migratoire de Mayotte, lui, est loin d’être clos.
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