Créée en 2025 puis reconduite en 2026, la surtaxe devait vivre une troisième année. Elle visait les groupes réalisant au moins 1,5 milliard d’euros de chiffre d’affaires, avec des taux revus à la baisse : 15,7 % au lieu de 20,6 % pour la première tranche, et 31,4 % au lieu de 41,2 % au-delà de 3 milliards. Le ministre de l’Économie, Roland Lescure, en attendait environ 5 milliards d’euros de recettes.
Le centre et la droite, le Rassemblement national, l’UDR et une partie du groupe présidentiel Ensemble pour la République ont voté la suppression. Ils estiment qu’une taxe présentée comme temporaire ne doit pas devenir durable et qu’elle pèse sur la compétitivité. Le gouvernement et le rapporteur général du budget, Philippe Juvin, s’y opposaient.
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Contactez-nousDans la nuit suivante, l’Assemblée a aussi adopté, à 74 voix contre 72, un amendement du communiste Nicolas Sansu. Il prévoit de taxer les multinationales selon les bénéfices qu’elles réalisent réellement en France. Roland Lescure y a vu une « très mauvaise idée ».
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Ces votes ne sont pas définitifs. La partie recettes du budget risque d’être rejetée en bloc à l’Assemblée avant de passer au Sénat, et le gouvernement garde l’option du 49.3. Le vote final sur le projet de loi de finances est attendu le 3 novembre.
Sources : LCP, Politique Matin, NosParlementaires.
